Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations de formation et de conseil proposées par CGF Consulting. Elles doivent être complétées avec les informations réelles de l’entreprise (SIRET, numéro de déclaration d’activité, coordonnées) avant la mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles CGF Consulting fournit ses prestations de formation professionnelle et de conseil aux clients (particuliers, entreprises ou financeurs), ci-après « le Client ».
2. Inscription
Toute inscription fait l’objet d’un devis puis d’une convention ou d’un contrat de formation. L’inscription est confirmée à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’accord de prise en charge du financeur.
3. Tarifs et modalités de financement
Les tarifs sont établis sur devis, en fonction du format (individuel ou collectif), de la durée et des objectifs. Les formations peuvent être finançables (CPF, OPCO, France Travail, plan de développement des compétences) sous réserve d’éligibilité et de l’accord du financeur. Les modalités d’éligibilité et de certification sont confirmées lors de l’établissement du devis.
4. Modalités de règlement
Les conditions et délais de règlement sont précisés sur la facture et dans la convention. En cas de prise en charge par un tiers financeur, le Client reste responsable du paiement en cas de refus ou de défaut de prise en charge.
5. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit. Les conditions et éventuels frais applicables sont précisés dans la convention de formation, à compléter.
6. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un particulier, un délai de rétractation légal peut s’appliquer dans les conditions prévues par le Code de la consommation, à préciser.
7. Modalités pédagogiques et accessibilité
Les objectifs, le programme, la durée, les modalités d’évaluation et les conditions d’accessibilité aux personnes en situation de handicap sont détaillés sur chaque fiche de formation et dans la convention.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports et contenus pédagogiques remis lors des formations reste la propriété de CGF Consulting. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@cgf-consulting.fr. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents. Le droit applicable est le droit français.