Comptabilité & Finance

Formation DSN, la déclaration sociale nominative

Transmettre une DSN juste chaque mois, signaler les événements à temps et corriger sans stress.

La déclaration sociale nominative transmet chaque mois les données de paie de vos salariés aux organismes sociaux. Une erreur se répercute sur les cotisations, le prélèvement à la source et les droits des salariés.

Ce que vous saurez faire

  • Comprendre le rôle de la DSN et les organismes destinataires.
  • Respecter les échéances de la DSN mensuelle et des signalements.
  • Contrôler une DSN avant envoi et lire les comptes rendus.
  • Corriger une DSN et régulariser une erreur de paie.

Le programme en 4 étapes

  1. 1

    Les bases de la DSN

    • Ce que la DSN remplace et qui la reçoit
    • Structure : blocs, rubriques et lien avec la fiche de paie
    • Dépôt sur net-entreprises.fr ou par le logiciel de paie
  2. 2

    La DSN mensuelle

    • Échéances du 5 et du 15
    • Cotisations, prélèvement à la source et taux transmis
    • Points de contrôle avant envoi
  3. 3

    Les signalements d'événements

    • Arrêt de travail et reprise anticipée
    • Fin de contrat de travail et attestation employeur
    • Délais et conséquences d'un oubli
  4. 4

    Anomalies et corrections

    • Comptes rendus et bilans d'anomalies
    • Annuler et remplacer, régulariser le mois suivant
    • Cas pratiques sur des DSN réelles

Pour qui ?

  • Gestionnaires de paie et assistants RH débutants.

  • Assistants comptables et administratifs.

  • Dirigeants de TPE qui font leur paie en interne.

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Pourquoi suivre la formation DSN ?

Cette formation vous apprend à contrôler votre DSN avant envoi, à lire les retours des organismes et à corriger proprement.

Les échéances à ne pas manquer

La DSN mensuelle se dépose sur net-entreprises.fr ou directement depuis votre logiciel de paie. Les événements qui ne peuvent pas attendre la fin du mois font l'objet d'un signalement séparé.

  • Le 5 du mois suivant : entreprises d'au moins 50 salariés qui versent la paie dans le mois travaillé.
  • Le 15 du mois suivant : toutes les autres entreprises.
  • Signalements d'arrêt de travail et de fin de contrat : dans les 5 jours.

Contrôler, corriger, régulariser

La plupart des anomalies viennent d'un paramétrage de paie incomplet : contrat mal renseigné, taux de prélèvement à la source non mis à jour, organisme complémentaire erroné. Nous apprenons à les repérer dans les comptes rendus avant qu'elles ne coûtent.

  • Lire le bilan d'anomalies et les comptes rendus des organismes.
  • Annuler et remplacer une DSN avant l'échéance.
  • Régulariser une erreur dans la DSN du mois suivant.

Informations pratiques

Prérequis
Connaître les éléments d'un bulletin de paie. Aucune pratique de la DSN n'est nécessaire.
Durée
De 1 à 2 jours (7 à 14 h) selon votre niveau.
Modalités & format
Individuel ou en petit groupe, présentiel ou distance. Exercices sur votre logiciel de paie si vous le souhaitez.
Évaluation des acquis
Quiz et cas pratiques de contrôle et de correction de DSN, évaluation des acquis en fin de formation.
Délai d'accès
Entrée en formation possible sous 2 à 4 semaines après validation du devis et, le cas échéant, de l'accord de financement.
Accessibilité handicap
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap étudie avec vous les adaptations nécessaires (rythme, supports, matériel) avant l'entrée en formation.

Une évaluation de satisfaction est réalisée à chaud en fin de formation, puis à froid quelques semaines plus tard, afin d'améliorer en continu nos parcours. * Sous réserve d'éligibilité au dispositif de financement concerné. Les modalités précises sont confirmées lors de l'établissement du devis.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de la DSN ?

Le 5 du mois suivant pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui versent la paie dans le mois travaillé, le 15 pour toutes les autres. Si la date tombe un week-end ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvré suivant.

Mon logiciel de paie fait la DSN, à quoi sert la formation ?

Le logiciel produit le fichier à partir de ce qui a été saisi. Si un contrat ou un taux est mal paramétré, l'erreur part avec la DSN. Savoir la contrôler et la corriger reste indispensable.

Peut-on corriger une DSN déjà envoyée ?

Oui. Avant l'échéance, vous pouvez l'annuler et la remplacer. Après, l'erreur se régularise dans la DSN du mois suivant.

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Pour aller plus loin

Cette formation se déroule dans vos locaux ou dans notre bureau, à Aubervilliers, Paris, Saint-Denis, Pantin, Saint-Ouen-sur-Seine, Montreuil, Bobigny, et à distance partout en France (voir nos zones d’intervention).